## PART ONE: LEGAL NOTICE

### 1. WEBSITE PUBLISHER

This website bengalvoyages.com is published by the company BENGAL VOYAGES, registered with the Trade and Companies Register (RCS) under the management number applicable to its legal corporate structure.

• Registered Office: 123 avenue du president wilson, 93210 La plaine saint-Denis, France.
• Email Address: contact.bengalvoyages@gmail.com
• Phone Number: 0659534311 +33659534311
• Intra-Community VAT Number: FR77978412088
• Director of Publication: SODEYL Maruf

2. PROFESSIONAL LICENSES & GUARANTEES

As an official travel operator registered under French law, the publisher holds the following mandatory legal accreditations:

• Atout France Registration Number: IM093230007
• IATA Accreditation Number: 20290922
• Financial Guarantor: Financial Guarantor: APST (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme), 15 avenue Carnot, 75017 Paris, France.
• Professional Indemnity Insurance (RCP): HISCOX France, covering professional risks and material/bodily damages related to travel organization.

3. HÉBERGEUR DU SITE

Le site est hébergé par la société : OVH SAS, situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

## DEUXIÈME PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

ARTICLE 1 : OBJET ET LIENS D’AFFILIATION (« WHITE LABELS »)

Le site bengalvoyages.com propose une infrastructure hybride associant des services d’agence de voyages traditionnelle et des outils numériques de comparaison de prix en ligne.

L’utilisateur est expressément informé de la distinction juridique suivante :

1. Prestations d’Agence Directes (Hors Ligne) : Les voyages sur-mesure au Bangladesh, demandes de visas et conseils personnalisés gérés en direct par nos conseillers font l’objet d’un devis et de conditions de vente spécifiques. Ces prestations sont couvertes par nos garanties professionnelles (Atout France, IATA, APST, HISCOX).
2. Modules de Réservation en Ligne (Vols, Hôtels, Trains & Bus) : Les onglets de réservation en ligne (« Vols », « Hôtel », « Vols + Hôtel », « Trains et Bus ») sont des moteurs de recherche automatisés exploités en marque blanche (White Labels) via des programmes d’affiliation tiers (incluant notamment Travelpayouts et Booking.com).

ARTICLE 2 : EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ LÉGALE POUR L’AFFILIATION

Pour toutes les réservations complétées via les modules automatisés en ligne du site :

• Le site bengalvoyages.com agit exclusivement comme un support publicitaire de redirection et un intermédiaire technique. Aucun contrat de voyage n’est conclu avec notre agence pour ces transactions.
• Le contrat de vente est formé directement, exclusivement et de manière indépendante entre l’utilisateur et le prestataire tiers final (ex: Booking.com, compagnie aérienne, opérateur de transport).
• En conséquence, la responsabilité de plein droit de l’agence de voyages prévue par l’article L. 211-16 du Code du Tourisme français ne s’applique pas à ces transactions en ligne. Bengal Voyages ne saurait être tenue responsable des litiges, annulations, modifications de prix, surréservations ou défauts d’exécution liés à ces réservations.
• La garantie financière APST et la RCP HISCOX de notre agence ne couvrent pas ces achats externes.

ARTICLE 3 : TRANSPARENCE DES TARIFS ET CONTENUS TIERS

Les tarifs, disponibilités et conditions de transport affichés dans les modules en ligne sont directement transmis en temps réel par les flux techniques de nos partenaires tiers (Travelpayouts, Booking.com). L’éditeur ne peut être tenu responsable des écarts de prix constatés ou des erreurs d’affichage survenant entre la recherche sur notre plateforme et la finalisation du paiement sur le site du partenaire marchand.

ARTICLE 4 : SERVICE CLIENTÈLE ET RÉCLAMATIONS

Toute demande de modification, de remboursement, d’annulation ou de réclamation commerciale concernant une réservation effectuée en ligne via nos partenaires en marque blanche (White Labels) doit être adressée directement au service client du fournisseur tiers indiqué sur votre confirmation d’achat (ex: Service Client de Booking.com). Notre agence physique ne dispose d’aucun accès informatique ni d’aucune autorité légale pour intervenir sur ces dossiers externes.

ARTICLE 5 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site internet et à l’interprétation des présentes CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.